TERMES ET CONDITIONS

Ce portail (www.aspm.ro), ci-après dénommé “site”, est administré par l’Association pour les programmes de santé et de médecine. L’accès à ce portail et son utilisation et aux sites Web associés impliquent l’acceptation des termes et conditions suivants. Les conditions générales suivantes sont considérées comme constituant des dispositions minimales applicables, l’utilisation du site étant soumise de plein droit aux dispositions de la législation en vigueur.

DÉFINITIONS

Dans ce document, les termes suivants sont traduits comme suit:

– site: le portail appartenant à et administré par l’Association pour les programmes de santé et médicaux, qui se trouve sur www.aspm.ro, à travers lequel l’utilisateur a accès à des informations sur l’activité de l’Association pour les programmes de santé et médicaux.

– contenu du site: tout matériel, toute information, publié sur le site sous quelque forme que ce soit – texte, photos, graphiques, audio, vidéo ;

– utilisateur: la personne qui accède au site, à des fins privées ou professionnelles et qui a accepté les conditions générales d’utilisation de ce site ;

– usage abusif: utilisation du site d’une manière contraire aux usages en la matière, à la réglementation et à la législation en vigueur ou de toute autre manière pouvant porter préjudice à l’Association pour la Santé et les Programmes Médicaux.

L’Association for Health and Medical Programs se réserve le droit de remédier de toute manière autorisée par la loi à toute violation de ces termes et conditions, y compris la violation des droits ASPM concernant le logo de l’organisation et les droits d’auteur et droits d’auteur liés au contenu du site.

Le site www.aspm.ro est mis à la disposition des utilisateurs pour être utilisé uniquement à des fins personnelles ou professionnelles et à des fins éducatives.

Le contenu du site www.aspm.ro est sélectionné selon les critères de l’organisation et à son libre choix. L’Association pour la santé et les programmes médicaux se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, y compris ses conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du site implique l’acceptation des nouvelles conditions générales.

L’Association pour la Santé et les Programmes Médicaux n’est pas responsable des conséquences, notamment financières, découlant de l’utilisation du site, y compris son utilisation abusive, abusive ou frauduleuse.

L’Association for Health and Medical Programs ne garantit ni n’assume la responsabilité de toute contamination par des virus ou de toute autre contamination ayant des propriétés destructrices. L’Association for Health and Medical Programs ne garantit aucune non-contamination à cet égard. Aucune transmission Internet n’est sécurisée à 100%, donc toute information transmise par courrier électronique implique le risque de l’utilisateur.

Les termes et conditions concernant ce site sont régis par la loi roumaine. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou en relation avec celui-ci sera soumis pour résolution aux tribunaux roumains.

TERMES

Nom et logo ASPM

Le nom et le logo de l’ASPM sont la propriété exclusive de l’Association for Health and Medical Programs. L’utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits sans l’autorisation écrite de l’Association.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.aspm.ro est protégé par la loi 8/1996 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Tous les éléments intégrés dans ce site sont la propriété intellectuelle de l’Association for Health and Medical Programs. Ces documents ne peuvent être copiés ou reproduits qu’avec l’indication de la source. L’utilisation de photographies n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de l’ASPM.

Des dons

Les dons peuvent être effectués en ligne sur le site www.aspm.ro. Le donateur a la possibilité de choisir le montant qu’il souhaite donner. Le montant qu’elle dirigera sera utilisé par l’Association pour les programmes de santé et de médecine pour les services fournis aux bénéficiaires de projets et de campagnes actifs pour lesquels les donateurs expriment leur don. Le montant du don est prélevé sur la carte bancaire indiquée par l’utilisateur. Si le donateur renseigne ses coordonnées, il sera inscrit dans la base de données des sympathisants de l’ASPM et sera régulièrement informé des projets réalisés, s’il exprime cette option.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles des donateurs (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont des informations confidentielles, que l’Association for Health and Medical Programs collecte et utilise avec la plus grande responsabilité, en créant des politiques de protection des données et en mettant en œuvre ces politiques dans l’ensemble de l’organisation.

Ainsi, l’Association for Health and Medical Programs ne demandera aux donateurs que les informations nécessaires pour :

  • inscription du don dans les documents comptables et financiers de l’organisation
  • confirmation de réception
  • informations sur la destination des sommes données
  • d’autres occasions de soutenir le travail de l’organisation

Les donateurs peuvent demander à tout moment la modification ou la suppression des données personnelles que l’ASPM détient à leur sujet à l’adresse e-mail : contact@aspm.ro.

Les donateurs peuvent également demander l’ajout ou la correction de données personnelles conformément à la réglementation GDPR.

Bien que le Règlement général sur la protection des données s’applique dans tous les États de l’Union européenne, le RGPD ne peut annuler les dispositions légales nationales qui établissent la conservation des données personnelles dans les documents financiers. Par exemple, conformément à la loi, les données personnelles (nom, prénom, CNP, adresse, données de la carte d’identité) issues des documents financiers (factures, extraits de compte, reçus, registres) seront conservées jusqu’à 10 ans à compter de la date de leur génération. . Dans ce cas, les informations ne peuvent pas être supprimées, même s’il y a une demande à cet effet du donateur.

Si la suppression des informations n’est pas contraire à la loi, les données personnelles du donneur seront supprimées de la base de données dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la demande.

Après avoir consenti à la collecte, au traitement et au stockage des données personnelles, celles-ci sont conservées dans la base de données de l’Association pour les programmes de santé et de médecine pendant 3 ans.

Nous vous assurons que:

Nous ne fournirons jamais d’informations vous concernant à d’autres sociétés qui envisagent des programmes de marketing.

Nous vous tiendrons au courant de notre travail, tant au niveau de nos campagnes de promotion et de collecte de fonds qu’au niveau des services que nous offrons.

Nous n’utiliserons vos informations que si nous avons obtenu votre consentement préalable.

Vous pouvez toujours nous dire comment vous souhaitez que l’Association for Health and Medical Programs communique avec vous, y compris comment vous souhaitez être contacté. Nous vous assurons que nous nous conformerons pleinement à votre demande.

Nous prendrons toutes les mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles grâce à des politiques et procédures de sécurité.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail: contact@aspm.ro.

Comment nous collectons les informations personnelles

Nous obtenons des informations personnelles de votre part lorsque vous demandez des informations sur notre entreprise, que vous vous inscrivez auprès de l’association ou que vous nous envoyez un e-mail, que vous faites un don ou que vous nous fournissez des informations personnelles de toute autre manière. Parfois, nous pouvons obtenir vos informations personnelles de tiers uniquement s’ils nous ont préalablement fourni des preuves officielles que vous avez accepté que vos données personnelles soient divulguées à d’autres organisations.

Nous recueillons des informations générales sur la façon dont notre site Web est utilisé, telles que les pages visitées ou les domaines d’intérêt pour les utilisateurs. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre site Web et offrir une meilleure expérience à tous. Pour plus d’informations sur le site, veuillez consulter notre politique de cookies.

Comment utilisons-nous les informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  • Être capable de traiter vos questions et réclamations.
  • Traitement des dons en ligne
  • Fournir des informations relatives à l’activité de l’Association pour les programmes, les campagnes et les événements de santé et de médecine, ainsi que nos services.
  • Accord avec les obligations légales, les politiques et les procédures de l’association
  • Fournir des services de soutien psychologique et de soutien émotionnel.
  • Collecte de fonds
  • Réalisation d’études de marché

Tes droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

  1. Le droit d’accéder aux informations personnelles
  2. Le droit de modifier et de mettre à jour les informations personnelles
  3. Le droit de demander la suppression des informations personnelles
  4. Le droit de restreindre le traitement des informations personnelles
  5. Le droit d’opposition
  6. Le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle.